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Contenu de la formation
Contenu de la formation
Le cadre juridique du harcèlement sexuel
Le cadre juridique du harcèlement sexuel
Le cadre juridique du harcèlement sexuel
Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, … jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
L'obligation légale de sécurité de l'employeur
La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail, …)
La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte
La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte
Savoir repérer les situations à risques
Prévenir les harcèlement moral
Prévenir le harcèlement sexuel
Prévenir les agissements sexistes
Les moyens du référent harcèlement sexuel
Les moyens du référent harcèlement sexuel
Référence réglementaire
Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
Accompagner les salariés
Détecter les situations à risque
Le droit d'alerte du CSE
Connaître les différents recours
Définir une procédure avec l'employeur
Le rôle de l'employeur
Le rôle de l'employeur
Au niveau réglementaire
Au niveau organisationnel
L'obligation d'information
Objectif de la formation
Objectif de la formation
Connaître les missions du référent harcèlement et agissements sexistes
Être capable de reconnaitre une situation de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
Comprendre les stratégies du harceleur ou de l'agresseur ainsi que les conséquences sur les victimes
Savoir repérer des victimes par le questionnement systématique
Savoir accompagner et prendre en charge les victimes
Participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Pédagogie
Pédagogie
MOYEN PEDAGOGIQUE UTILISE:
En amont de la formation : Échange avec la direction sur les attentes et la démarche de prévention initiée en interne.
Power point et vidéos.
études de cas
Détails
Détails
DUREE:
de 0,5 jours à 1 jour
NOMBRE DE PARTICIPANT:
1 maximum 10
PRE-REQUIS:
Aucun
PUBLIC VISE:
Membre du CSE désigné référent RHSAS
Tout salarié
LIEUX:
Formations intra-entreprise dans vos locaux, en France métropolitaine, pour des groupes constitués
ACCESSIBILITE
En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaitre l’accessibilité à la formation
DELAI D’ACCES: 15 jours
TARIF:
Demandez-nous un devis personnalisé selon vos besoins
Référant Harcèlement Sexuel et Agissement Sexistes au Travail
Référant Harcèlement Sexuel et Agissement Sexistes au Travail
Depuis le 1er janvier 2019, la désignation du référent harcèlement est devenue obligatoire, peu importe le nombre de salariés au sein de l’entreprise. En effet, le Comité social et économique doit procéder à la nomination d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes.
La loi Avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, prévoit plusieurs obligations à l’égard des employeurs par rapport à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. La désignation du référent en fait partie. Ainsi, les obligations sont les suivantes :
la désignation d’un référent visant à lutter contre le harcèlement sexuel ainsi que les agissements sexistes, désigné parmi les membres du Comité social et économique, selon les dispositions de l’article L.2314-1 du Code du travail ;
la désignation directe par l’employeur d’un référent parmi les salariés, pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés. Conformément aux dispositions de l’article L. 1153-5-1, ce dernier sera en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.
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