AUDIT

BSC-FORMATION enregistré à la DREETS en tant qu'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) réalise votre DUER et vous accompagne tout au long de la démarche d'évaluation de vos risques professionnels 

Le DUER est prévu par le code du travail 

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers. 

Les informations à faire figurer sur votre DUER 

Votre DUER doit obligatoirement : 

• exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;

• comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;

• consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

• Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUER toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener. 

QUAND FAUT-IL METTRE À JOUR LE DUER ? 

Votre Document unique dévaluation des risques  doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour : 

• au minimum chaque année ;

• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;

• lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

QUI PEUT CONSULTER VOTRE DUER ? 

En interne 

• vos salariés ;

• le médecin du travail lorsqu’il est intégré à votre entreprise ;

• les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

• les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ou des instances qui en tiennent lieu ;

• les délégués du personnel.

En externe 

Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au Document unique

Les modalités d’accès au DUER de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.